Un contrat de travail pour les détenus

Publié par Mathilde Cervières le

En France, le travail des détenus n’est plus obligatoire depuis la Loi du 22 juin 1987.

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a conféré une obligation d’activité aux détenus dans le but de leur réinsertion. Elle a également instauré un Revenu Minimum d’Activité pour les détenus. (il s’élève à environ 45% du SMIC)

 La Loi du 22 Décembre 2021 pour la Confiance en l’Institution Judiciaire a elle, permise une contractualisation du travail des détenus depuis le 1er mai 2022, ses objectifs sont les suivants :

  • Instaurer des droits sociaux pour les travailleurs détenus
  • Favoriser la réinsertion professionnelle des détenus
  • Privilégier le maintien d’un lien avec la société afin de permettre la prévention de la récidive

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